Le Tribunal cantonal a confirmé l’annulation d’un permis de construire accordé par la commune de Romanel au groupe Orllati pour un complexe de logements pour seniors avec espaces communautaires, permanence médicale, activités artisanales et industrielles, sur un site près de l’ancienne usine de la Bière du Boxer, au lieu‑dit « Le Raffort ». Incompatibilité tant sur le fond que sur la forme.
L’affectation par Romanel de ces parcelles en zone industrielle est régie par son règlement communal. Il stipule que « cette zone est réservée aux établissements industriels, fabriques, entrepôts ainsi qu’entreprises artisanales, (…) des appartements incorporés aux bâtiments industriels pourront être admis, s’ils sont de nécessité par une obligation de gardiennage ». L’implantation d’activités de services telles que celles proposées n’y figure pas. Quand bien même la commune invoque « la pratique constante consistant à autoriser, dans la zone industrielle, des activités de service », le tribunal cantonal rappelle à ce sujet le principe selon lequel « il n’y a pas d’égalité dans l’illégalité ».
La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a suivi l’argumentation du Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) qui a annulé le permis de construire délivré par la commune.
Précieuses surfaces industrielles
Un Canton qui déplore la raréfaction des surfaces utiles aux activités artisanales et industrielles : « dans un contexte où les zones industrielles tendent à se tertiariser, la préservation d’un potentiel d’accueil pour la entreprises des acteurs primaires et secondaires présente un enjeu stratégique et économique majeur ».
Et d’ajouter que « les incertitudes actuelles liées aux évolutions économiques renforcent la nécessité d’assurer le maintien et la vitalité d’un tissu local d’entreprises artisanales et industrielles en garantissant des espace spécifiquement dédiées à leurs activités ». Le DITS souligne enfin qu’il élabore actuellement avec les communes de Romane et de Lausanne, le plan d’affectation cantonal (PAC) Vernand qui s’inscrit dans la politique des pôles de développement à fort potentiel d’accueil d’emplois.
Sur la forme enfin, le Tribunal cantonal considère « contraire aux buts et aux principes de l’aménagement du territoire » d’intégrer dans un même bâtiment des activités médicales destinées aux seniors d’un côté, et des activités artisanales et industrielles par définition gênantes pour les résidents. Remarque les commune ne saura contredire, son règlement stipulant que « Cette zone est réservée aux établissements industriels, fabriques, entrepôts, ainsi qu’aux entreprises artisanales qui entraîneraient dans d’autres zones des inconvénients pour le voisinage ».