La Municipalité de Lausanne a fait le point sur les effets d’une réorganisation interne qui a permis d’accélérer et de simplifier les procédures pour une large majorité des demandes : 80 % des demandes nécessitant un permis sont traitées en moins de six mois.
La Commune de Lausanne s’était faite épingler en 2019 par la Cour des comptes quant à sa performance en matière d’octroi de permis de construire. Résultat ; « Depuis 2021, un effort important de réorganisation interne a été réalisé pour optimiser le traitement des dossiers », indique la Municipalité en réponse à deux interpellations déposées l’an passé.
« L’Office des permis de construire, peut dispenser d’autorisation de construire une grande partie des projets et répondre dans un délai de moins de dix jours, rappelle la Ville. Pour les cas nécessitant l’obtention d’un permis de construire, 80 % des demandes reçues et finalisées en 2023 ont été traitées en moins de six mois ». Plus précisément, « la majorité (57 %) de l’ensemble des demandes adressées à l’Office des permis de construire en 2023 a trouvé réponse dans un délai de six jours en moyenne ».
Les délais de traitement ont été optimisés « en appliquant plus largement la souplesse autorisée par la loi cantonale, depuis le 1er juillet 2021 ». Les effets en sont particulièrement positifs pour les propriétaires dans le cadre de rénovation ou d’assainissement énergétique simple, tels que panneaux solaires adaptés au toit ou certaines pompes à chaleur. Et de rappeler que ces cas ne nécessitent ni enquête publique, ni décision municipale.
Il demeure que pour les dossiers complexes, jusqu’à vingt unités administratives peuvent être consultées, ce qui a un effet sur les délais. À noter que d’une manière générale, les activités de l’Office communal des permis de construire ne cessent d’augmenter : entre 2019 et 2023, le nombre des dossiers est passé de 762 à 1092.
Répondant aux questions des interpellations de Pauline Blanc et Eric Bettens sur la durée actuelle et le cheminement d’une demande de permis de construire, la Ville explique qu’en 2023, compte tenu des demandes de permis de construire reçues et octroyées dans la même année, le délai moyen de traitement était de 6,4 mois, les plus rapides l’ayant été en moins de 100 jours. Et qu’un traitement se fait généralement en trois temps : un tiers pour l’analyse du dossier par l’administration communale, un tiers pour le traitement par le Canton, et un troisième tiers pour que les mandataires fournissent renseignements, pièces ou études techniques manquantes.